Demander une subvention

La commune de Batz-sur-Mer accompagne ses associations de plusieurs manières : 
Aides matérielles : salles municipales, minibus, matériel...
Aides humaines : mise à disposition d’agents municipaux dans le cadre de l’organisation d’événements à fort rayonnement.
Aides financières : subventions...
Retrouvez ci-dessous la procédure de demande de subventions de deux types : subvention de fonctionnement / et subvention exceptionnelle.

Les subventions

  • Subvention de fonctionnement
  • Subvention exceptionnelle

Les dossiers sont à déposer impérativement avant le 30 novembre de l'année en cours, pour la demande de subvention de l'année suivante. Par exemple pour les subventions 2027, les dossiers sont à déposer avant le 30 novembre 2026.

  • Veuillez télécharger et compléter le formulaire Cerfa en cliquant ici 
  • Veuillez bien remplir les parties concernant le bilan financier de l'année en cours, ainsi que le budget prévisionnel de votre association. 
  • Puis venez le déposer à la mairie impérativement avant le 30 novembre de chaque année.
  • Avec la copie du dernier extrait du compte bancaire / livret bancaire associatif.

Pour ces domaines, les demandes seront étudiées par le service CCAS, vous avez jusqu'au 31 janvier 2027 pour déposer votre dossier.