Réservation de salles municipales

Réservation à titre payant :

La commune pourra mettre à la location les salles municipales, dans la mesure où celles-ci ne sont pas utilisées par la municipalité ou par les associations locales. 

Tarifs

Nettoyage laissé à la charge de la commune : 170 €

Réservation à titre gratuit :

Pourront bénéficier ponctuellement de la mise à disposition gracieuse d’une salle municipale : 

• toute association sous le régime de la loi de 1901 ayant son siège social à Batz-sur-Mer ou intercommunale ayant signé une convention ;
• les organisations locales (batziennes) des partis politiques officiels ;
• les écoles de Batz-sur-Mer publiques et privées sous contrat d’association ;
• les partenaires institutionnels et privés de la collectivité

Pour les événements suivants :

• assemblées générales et bureaux d’associations,
• soirées festives organisées au profit de l’association,
• réunions de travail,
• réunions de fonctionnement des partis politiques non ouvertes au public
• réunions publiques.

Dans ce cadre gracieux, les utilisations privées (de type anniversaire, mariage, fête privée...) des salles municipales sont formellement interdites.  

Dans la limite maximum de 12 mises à disposition par an. 

Modalités de réservation (gratuite ou payante)

- Contactez avant tout le service vie Associative afin de vous renseigner sur la disponibilité des salles

- Faites votre demande de réservation à minima un mois avant la date souhaitée 

- Puis déposez en mairie :

• Le formulaire de réservation de salle complété, daté et signé
• Accompagné du règlement des salles municipales signé
• De votre attestation d'assurance (responsabilité civile) 
• Le montant de la réservation devra être acquitté à réception du titre de recettes correspondant