Dossier de subventions à déposer avant le 30 novembre 2025

En raison des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, la procédure d’attribution des subventions aux associations se déroulera en 2026 en deux temps :

• Les demandes de subventions de fonctionnement habituelles seront présentées au conseil municipal du 19 janvier 2026.
• Les demandes de subventions de fonctionnement nouvelles et les demandes de subventions exceptionnelles seront présentées en conseil municipal au mois d’avril 2026, après les élections municipales.

Ce calendrier permet de garantir la trésorerie « habituelle » nécessaire au fonctionnement des associations bénéficiaires. Il permettra également à la municipalité qui sera installée d’arbitrer les demandes nouvelles et les demandes de subventions exceptionnelles, au regard des projets et politiques qu’elle souhaitera soutenir.

Les associations sont donc invitées à déposer leur dossier complet avant le dimanche 30 novembre 2025, dernier délai. Attention, tout dossier arrivé en retard ou incomplet ne sera pas présenté au conseil municipal du 19 janvier 2026.

Procédure :

• Veuillez télécharger et compléter le formulaire Cerfa en cliquant ici 
• Veuillez bien remplir les parties concernant le bilan financier de l'année en cours, ainsi que le budget prévisionnel de votre association. 
• Puis venez le déposer à la mairie impérativement avant le 30 novembre de chaque année.
• Avec la copie du dernier extrait du compte bancaire / livret bancaire associatif.

Renseignements auprès de Yanne Poitou, 02.40.23.92.25 ou yanne.poitou@mairie-batzsurmer.fr