Charte d'utilisation des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, X et LinkedIn) sont gérés par le service communication de la commune de Batz-sur-Mer. Ils sont utilisés pour informer les citoyens et contribuer à l’attractivité touristique de Batz-sur-Mer, station classée de tourisme.

Le service communication s’efforce de répondre aux questions dans un délai rapide, durant les horaires de travail. Nous vous remercions d’être correct, courtois et respectueux dans vos échanges.

Important, les commentaires ou messages privés ne constituent pas un canal officiel pour déposer une demande ou une réclamation : pour cela, merci de prendre contact avec les services municipaux compétents (contacts sur www.batzsurmer.fr).

Règles générales

Les commentaires des usagers des réseaux sociaux de la commune de Batz-sur-Mer doivent respecter les règles suivantes :

• Pas d’insultes, propos haineux, diffamatoires ou discriminatoires
• Pas de publicité ou message commercial (hors partenariat avec l’Office de tourisme)
• Pas de commentaires répétitifs (spam) ou hors sujets
• Pas de liens renvoyant vers des sites extérieurs

Les administrateurs des réseaux sociaux de la commune de Batz-sur-Mer se réservent le droit de :

• Supprimer tout commentaire ne respectant pas ces règles
• Bloquer un utilisateur en cas de récidive

Règles de modération

Les commentaires postés sur les réseaux sociaux de la commune de Batz-sur-Mer font l’objet d’une modération a posteriori par le service communication de la commune.

Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en contactant les modérateurs par l'intermédiaire d’un message privé ou d’un mail (communication@mairie-batzsurmer.fr), en justifiant clairement la raison de la demande de modération. À tout moment et si une contribution porte atteinte à ses droits, un utilisateur peut la signaler directement en écrivant à communication@mairie-batzsurmer.fr

Dispositions spécifiques durant la période préélectorale (depuis le 1^er septembre 2025)

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. Le code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats.

Le code électoral interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. Les réseaux sociaux de la commune de Batz-sur-Mer ne peuvent donc pas être utilisés à des fins d’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni à celle de leurs soutiens. Les usagers doivent donc faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat, d’un programme ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur les réseaux sociaux de la commune et sera donc supprimée ou masquée sans préavis. Les liens vers des sites ou contenus externes à caractère politique ou de nature à influencer le scrutin sont également interdits.

Merci de respecter ces règles pour garantir un espace d’échanges constructifs et respectueux pour tous.

Contact mail : communication@mairie-batzsurmer.fr