Urbanisme

Révision du SCOT : enquête publique

Une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté par le conseil communautaire du 24 avril 2025, conformément à l'arrêté N° 25/012. L’enquête publique se déroulera du 25 août 8h30 au 23 septembre 2025 17h30.

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Dans le cadre de la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), la Communauté d’Agglomération CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo engage une enquête publique afin de permettre à l’ensemble des habitants, associations, acteurs économiques du territoire de s’exprimer sur les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les années à venir.

Le SCoT est un document stratégique qui fixe les grandes lignes de l’organisation du territoire : urbanisme, habitat, mobilités, développement économique, préservation des ressources naturelles et du cadre de vie. Sa révision vise à mettre en œuvre les trois piliers du projet de territoire 2030 de la communauté d’agglomération : un territoire accélérateur de la transition écologique, un territoire porteur du bien vivre pour tous, un territoire uni et intégré au profit d’un dynamisme global.

L’enquête publique se déroule du 25 août au 23 septembre 2025.

Pendant cette période, chacun peut consulter le dossier de révision du SCoT et formuler ses observations et remarques ;

  • sur le registre dématérialisé accessible en ligne,

  • sur les registres papier disponibles dans les communes suivantes : Camoël, Herbignac, Guérande, Saint-Lyphard, Piriac-sur-Mer, Le Pouliguen à la Direction de l’Aménagement (site de Guérande, Kerbiniou) et au siège de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, ou directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences (voir lieux, dates et horaires dans le tableau ci dessous).

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, portant sur le projet de révision de SCoT dans le cadre des permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés dans le tableau ci-après :

 

Bassin de vie

Commune / Lieu

Jour

Horaire

Nord

Maire de Camoël

 

Vendredi 29 août

9h – 12h

Mairie d'Herbignac

 

Mardi 9 septembre

13h30 – 17h30

Centre

Mairie de Guérande

 

Samedi 13 septembre

9h – 12h

Mairie de Saint-Lyphard

 

Mercredi 17 septembre

14h – 17h

Mairie de Piriac-sur-Mer

 

Mardi 2 septembre

9h – 12h30

Sud

Mairie du Pouliguen

 

Jeudi 4 septembre

13h30 – 17h

CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Direction de l’Aménagement de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo - Guérande

Mardi 23 septembre

13h30 – 17h

Siège de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

 

Lundi 25 août

8h30 – 12h30

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enquête scot

1 - Recueil des Actes administratifs

2 - SCoT Arrêté

Résumé non technique

3- Recueil des Avis