Avis de participation du public

Le public est informé qu’en application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Maire de BATZ-SUR-MER soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L 123-19 du Code de l’environnement, la demande de permis d’aménager concernant un projet sis : Route des Marais – Kervalet - parcelles section AI numéros 397 et 399.

L'Avis de participation du Public par voie électronique peut être téléchargé en cliquant sur le lien pdf ci-dessous.