MISE À DISPOSITION DU PUBLIC : demande de permis d’aménager n° PA0440102600001
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
de la demande de permis d’aménager n° PA0440102600001
Le public est informé qu’en application des articles L.121-24, R.121-5 (alinéa 3), R.121-6 du Code de l’urbanisme, ainsi que de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, Madame le Maire de BATZ-SUR-MER, par arrêté n°26-317 du 25/08/2026, soumet à la procédure de mise à disposition du public la demande de permis d’aménager n° PA0440102600001, concernant un projet sis : Route des Marais – Kervalet - parcelles section AI numéros 397 et 399. Ce projet consiste en une surélévation et extension d’un bâtiment agricole salicole et démolition partielle. Ce projet fait l’objet de la procédure de mise à disposition du public.
Cette procédure de mise à disposition du public est ouverte : DU 07 SEPTEMBRE 2026 AU 21 SEPTEMBRE 2026 INCLUS
Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de demande de permis d’aménager pourra s’effectuer sur le site internet de la commune de BATZ-SUR-MER, à l’adresse suivante : www.batzsurmer.fr– rubrique « Vie pratique – Urbanisme – mise à disposition du public ».
Les personnes qui auraient des observations ou des propositions à formuler sont invitées à les adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-batzsurmer.fr
Un exemplaire du dossier papier sera également consultable en mairie et un registre papier mis à disposition - 34 rue Jean XXIII – 44740 BATZ-SUR-MER, aux jours et heures d’ouverture.
A l’issue de la procédure de mise à disposition du public, et dans le délai d’instruction de la demande de permis d’aménager, Madame le Maire de BATZ-SUR-MER statuera sur ladite demande.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la commune de BATZ-SUR-MER, 34 rue Jean XXIII 44740 BATZ-SUR-MER, aux jours et heures d’ouverture, ou à l’adresse mail suivante : urbanisme@mairie-batzsurmer.fr
A l’issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, l’autorité administrative établit le bilan de cette mise à disposition.