MISE À DISPOSITION DU PUBLIC : demande de permis d’aménager n° PA0440102600001

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 
de la demande de permis d’aménager n° PA0440102600001

Le public est informé qu'en application des articles L.121-24, R.121-5 (alinéa 3) et R.121-6 du Code de l'urbanisme, ainsi que de l'article L.123-19 du Code de l'environnement, Madame le Maire de Batz-sur-Mer, par arrêté n° 26-317 du 25 août 2026, a soumis à la procédure de mise à disposition du public la demande de permis d'aménager n° PA0440102600001 concernant un projet situé route des Marais, à Kervalet, sur les parcelles cadastrées section AI n° 397 et 399. Ce projet consiste en la surélévation et l'extension d'un bâtiment agricole salicole, ainsi qu'en sa démolition partielle. La mise à disposition du public s'est déroulée du 7 septembre 2026 au 21 septembre 2026 inclus.

A l’issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, l’autorité administrative établit le bilan de cette mise à disposition.