Aides à la restauration

Les aides communales - Centre ancien

La commune de Batz-sur-Mer est dotée d’un patrimoine architectural bâti très riche. Dans un souci de préservation constant du patrimoine, des aides financières existent pour les immeubles situés dans les centres anciens. 

Pour qui ?

Vous pouvez obtenir ces aides à condition que l’habitation concernée soit située dans le périmètre d’intervention du site protégé remarquable (SPR) valant aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Combien et pour quels travaux ?

Aides communales

Trois types de travaux sont concernés :

  • Enduits : aide financière à hauteur de 30% des dépenses avec un plafond de subvention de 2 300€.
  • Peintures de façade : aide financière à hauteur de 30% des dépenses avec un plafond de subvention de 762€.
  • Remplacement des menuiseries PVC par du bois : aide financière à hauteur de 30% des dépenses avec un plafond de subvention de 450€.

Attention !

  • Les travaux sont soumis à déclaration préalable et avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. Seuls les travaux ayant fait l’objet d’une autorisation sont éligibles à cette aide.
  • Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise.
  • Les demandes sont instruites dans l’ordre de dépôt, et accordées dans la limite des crédits inscrits au budget.
  • Une seule aide sera attribuée par propriété, par type de travaux, sur une période de trois ans.

Consulter le périmètre Site Protégé Remarquable (SPR/AVAP)

Batz-sur-Mer : PLU et SPR (ex-AVAP)

Batz-sur-Mer a adhéré à la Fondation du Patrimoine, association qui a pour mission de sauvegarder et valoriser le patrimoine de proximité parfois méconnu. Cette adhésion permet à la commune de bénéficier d’une aide financière et technique sur certains projets futurs et ouvre également la possibilité aux propriétaires privés d’obtenir le label «  Fondation du Patrimoine  » pour des travaux de restauration extérieure d’un site bâti, ou même de parcs et jardins.

Si le projet est retenu par la Fondation :

  • les propriétaires privés pourront bénéficier d’une aide financière de 2 à 20% du montant des travaux
  • et d’un avantage fiscal (50 à 100% du montant des travaux déduits du revenu global imposable ou de revenus fonciers).

Renseignements www.fondation-patrimoine.org ou auprès du service Urbanisme.