Batz-sur-Mer : PLU et SPR (ex-AVAP)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Batz-sur-Mer a été adopté le 20 décembre 2017 et mis à jour le 26 mai 2021. Il est exécutoire.
Les différentes pièces du PLU approuvé sont disponibles en téléchargement PDF ci-dessous, ou au service Urbanisme situé 28 rue du Grand Chemin.
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Autres réglementations qui s'appliquent sur le territoire :
Site patrimonial remarquable - SPR (ex AVAP)
Le site patrimonial remarquable a également été adopté lors du Conseil municipal du 20 décembre 2017 en sa qualité d’annexe du Plan Local d’Urbanisme. Il est exécutoire concomitamment au PLU.
3. Cartographies des zonages Commune, Est, Ouest, Sud.
4. Site patrimonial remarquable
Construire à Batz sur Mer – Un cahier de recommandations pour vous accompagner
Le Plan local d’urbanisme et le périmètre protégé de Site patrimonial remarquable (SPR) sont entrés en vigueur en janvier dernier. Ce document revêt un caractère réglementaire et prescriptif.
Pour accompagner le citoyen dans ses réflexions et ses échanges, un document complémentaire vient d’être édité et mis en ligne sur le site internet : il s’agit d’un cahier des recommandations architecturales et paysagères.
Celui-ci explique à la fois les différents passés et les différentes ambiances de la commune (centre ancien, villages paludiers, paysage rural, paysage balnéaire, quartier de la gare ...) et invite le citoyen à construire en s’inspirant de cette histoire et de la qualité patrimoniale qui existe, qu’il s’agisse de bâti mais aussi de clôtures ou plantations. Par exemple, ce cahier apporte différents conseils sur la restauration du bâti (bâti antérieur au XIXe siècle, bâti du début XXe siècle, patrimoine balnéaire...) mais aussi sur les plantations (haies et jardins domestiques, plantes littorales, plantes du bocage…).
Ce document peut être consulté et téléchargé en cliquant sur le pdf ci-dessous:
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Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Presqu'île guérandaise - Saint Nazaire (PPRL) a été approuvé par arrêté préfectoral du 13 juillet 2016, applicable depuis le 19 septembre 2016 (arrêté ci-annexé).
Ce PPRL concerne les communes de La Turballe, Guérande, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet et Saint-Nazaire.
Dossier complet comprenant la note de présentation et les cartographies des différentes zones réglementaires, consultables en ligne sur le site de la préfecture de Loire Atlantique.
L’arrêté préfectoral archéologique précisant les zones de présomption de prescription archéologique est consultable sur le site de la DRAC Pays de la Loire
Pour plus d’information, le site de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) est consultable via le lien suivant :
https://www.inrap.fr/rubrique/l-archeologie-preventive-en-france
Les propriétaires et porteurs de projet qui désirent s'informer sur les démarches à faire dans le cadre d’un terrain situé en zone de prescriptions archéologiques peuvent effectuer une demande d'avis auprès de la DRAC des Pays de la Loire en amont d’un projet spécifique.
