Règlement local de publicité
La commune de Batz-sur-Mer disposait d’un Règlement local de publicité (RLP) qui datait d’avril 1990. Un RLP est un document de planification pour maitriser le développement de la publicité extérieure dans une logique de régulation entre besoins économiques et de visibilité et protection du cadre de vie. Cette démarche est d’autant plus importante que la commune est labélisée Petite Cité de caractère® : dans ce cadre, une campagne de régulation des panneaux publicitaires avaient été engagée en 2013.
Après une phase d’élaboration et de concertation en 2019, une approbation en Conseil municipal de mars 2020 puis une transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, le règlement de publicité est devenu pleinement exécutoire en juillet 2020.
Dans le cadre de cette démarche, chaque enseigne existante sur la commune a été recensée.
Ce règlement comporte :
- Un rapport de présentation
- Le règlement
- Les annexes (comprenant les plans de zonage notamment)
Pour faciliter la compréhension des usagers et professionnels, un guide pratique a été élaboré et est à disposition par téléchargement.
Pour en savoir plus : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes