Concertation sur les zones d'énergies renouvelables

Loi sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables impose aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, les installations devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

CAP Atlantique a fait l'inventaire sur le territoire de toutes ses communes, des sites pouvant être identifiés comme prioritaires pour l'implantation de panneaux photovoltaïques, il s'agit des toitures de taille importantes et des principaux parkings, en distinguant ceux qui sont dans le périmètre de protection de l'architecte des Bâtiments de France ou en site classé et ceux qui sont situés hors périmètre.

La loi prévoit que chaque commune détermine les modalités selon lesquelles cet inventaire sera présenté dans le cadre de la concertation avec le public.

Concertation du 19 février au 8 mars 2024.

Les pièces du dossier et un registre de concertation publique sont à disposition en mairie :

• 34 rue Jean XXIII 44740 Batz-sur-Mer
• aux jours et heures d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h
• du 19 février au 8 mars 2024.

Ou en ligne sur ce site. Vous pouvez consultez les pièces ci-dessous.

Pendant la durée de la concertation, toute observation ou proposition pourra être consignée sur le registre ouvert à cet effet, ou transmise par courriel : mairie@mairie-batzsurmer.fr

Cet inventaire pourra être modifié ou ajusté en fonctions des observations qui seront formulées lors de la concertation. Il sera ensuite arrêté par le Conseil Municipal, avant d'être transmis aux services de l'Etat.